J.O. 164 du 18 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 juillet 2006 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat


NOR : PRMG0670445A



Par arrêté du Premier ministre en date du 3 juillet 2006, est nommée membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de membre titulaire représentant de l'administration : Mme France Delageniere, adjointe au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense, en remplacement de M. Bernard Boyer.